Dépôt en ligne

Un dépôt dématérialisé de votre dossier est possible grâce au téléservice proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse aux 23 communes membres.

1. Créer votre compte.
2. Remplir le formulaire en ligne.
3. Joindre les documents numériques du dossier.
4. Valider votre dossier et l'envoyer.

Pour savoir quelles pièces joindre à votre demande, consultez la notice explicative Cerfa n° 51434#13 (mise à jour septembre 2025) :

Notice Cerfa 51434#13 (septembre 2025)

Un plan de situation est obligatoire. Le site cadastre.gouv.fr vous permet de télécharger un fond cadastral.

Accès au téléservice

Rendez-vous sur l’adresse dédiée pour déposer votre demande d’urbanisme :

Accéder au portail SVE

Dépôt papier (alternative)

Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez réaliser cette formalité sur papier à l’accueil de la mairie.

Pour sélectionner le formulaire adapté à votre projet (permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme...), consultez :

service-public.fr